Dernière mise à jour : 23/09/2022 à 11h00

Préambule

Ces présentes Conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale, au sens de l’article L 441-1 du Code du Commerce, entre Peach Agency, en sa qualité de Prestataire, et son Client.

Elles encadrent les Prestations fournies par Peach Agency, Société par actions simplifiée, au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 902 923 705, dont le siège social est situé au 17 boulevard Ornano 75018 Paris et représentée par Mme GODEAU Alison, en sa qualité de Présidente, ci-après “Peach Agency”.

Peach Agency est une agence de social media management, spécialisée dans la gestion des réseaux sociaux des entrepreneurs et entreprises. Elle présente ses services sur le site https://www.peachagency.fr/ , ci-après “le Site”. Le Client s’assure détenir le matériel informatique nécessaire pour accéder au Site et prendre connaissance de ce présent document.

Le Client qui souhaite bénéficier des Prestations de Peach Agency doit avoir la pleine capacité juridique. Ces présentes Conditions générales de vente s’appliquent sans réserve dans les relations entre les Parties.

Peach Agency se réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment. La version en vigueur lorsque le Client contracte est celle applicable le temps de la relation entre les Parties.

Les présentes clauses sont indépendantes les unes des autres. Si l’une d’entre elles est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document dans son intégralité. Les autres clauses restent en vigueur.

Les Prestations de Peach Agency

Peach Agency possède un large éventail de Prestations pour les professionnels souhaitant développer leur image et leur communication :

• Élaboration d’une stratégie éditoriale : Peach Agency propose des idées de contenu en rapport avec le marché de niche du Client, son activité et ses objectifs afin d’établir un calendrier éditorial que le Client devra valider.

• Création de contenu : Une fois les idées trouvées, Peach Agency se charge de créer des visuels uniques et attractifs. Le but ? Avoir une vitrine digitale professionnelle, qui donne envie. Elle s’occupe également de mettre en place une stratégie de hashtag adaptée et de programmer et publier les contenus.

• La routine de visibilité : Peach Agency met en place d’une routine de « like » quotidienne que dans le but de rendre le client visible auprès de personnes potentiellement intéressées par ses services. Cela lui permet de gagner en visibilité plus rapidement.

• La création du compte Instagram : Peach Agency prend en charge la création du compte et son optimisation (noms, photo de profil, rédaction de la biographie …).

• Création de l’identité visuelle : Peach Agency crée pour le client une identité visuelle sur mesure, attractive et qui correspond à ses valeurs.

• Les stories : Peach Agency propose 2 solutions : la prise en charge complète des stories, ou la création de templates prêtes à l’emploi que le client peut utiliser à sa guise

• La modération : Peach Agency s’occupe de la réponse aux messages et aux commentaires.

Ces Prestations se déroulent de manière numérique, sur le réseau social du Client la plupart du temps.

Lorsque des supports sont livrés, ils sont digitaux.

Collaboration

Ce Site permet à Peach Agency d’aborder ses différentes Prestations et de permettre le téléchargement de la brochure les présentant.

Toute personne intéressée par les Prestations présentées ci-dessus peut prendre rendez-vous avec Peach Agency, sur le Site internet ou via le compte instagram de l’agence : @peachagency_fr, afin d’évoquer une éventuelle collaboration.

Suite à cela et car la personnalisation des Prestations apportées au Client tient à cœur à Peach Agency, cette dernière est en mesure de proposer un Devis qui mentionne les Prestations choisies ainsi que leurs tarifs.

Suite à la signature de ce Devis, Peach Agency et le Client pourront confirmer leur volonté de contracter par un Contrat de prestation qui sera remis au Client.

Les Contrats de Peach Agency sont proposés pour une durée de 6 ou 12 mois renouvelables sur demande du Client, et dans un délai de 15 (quinze) jours avant l’échéance du Contrat. Lorsque celui-ci est renouvelé, les Parties signent un avenant. 

La mission de Peach Agency commence lorsque le Client a retourné le Contrat signé, par email, à l’agence : [email protected]. Les dispositions du Contrat prévalent sur celles des présentes conditions générales de vente.

Rétractation

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client professionnel visé par la loi Hamon du du 17 mars 2014 dispose d’un droit de rétractation de 14 jours lorsqu’il conclut un contrat à distance. Ce délai court à compter du lendemain de la signature du contrat et il peut bénéficier de cette rétractation en contactant Peach Agency par le formulaire présent sur le Site.

Toutefois, conformément à l’article L 221-28 1° du Code de la consommation, le Client qui souhaite bénéficier de la Prestation de Peach Agency dès signature du contrat doit renoncer à l’application du délai de rétractation. S’il renonce, la Prestation débute dès signature et le Client ne peut plus se rétracter.

Tarifs et modalités de paiement

Le prix des Prestations de Peach Agency est défini sur Devis. Il dépend de plusieurs critères tels que : le secteur d’activité du Client, le nombre de publications publiées, l’activité que Peach Agency a à développer sur les réseaux, l’implication souhaitée par le Client …

Les prix sont affichés en euros, exemptés de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Peach Agency accepte le virement bancaire comme moyen de paiement. Les coordonnées seront transmises lors de l’envoi de la facture.

Le Contrat signé entre Peach Agency et le Client a une durée initiale de 6 ou 12 (six ou douze) mois. Le premier versement mensuel est à effectuer dès la signature du Contrat. 

Concernant les paiements mensuels suivants : le Client a le choix concernant la date du virement : le 5, le 15 ou le 25 du mois. Il en informe Peach Agency lors de la signature qui lui remettra la facture à régler 5 (cinq) jours avant la date d’exécution du paiement. 

Tout retard ou défaut de paiement entraîne l’exigibilité des sommes restantes dues. Ils entraînent également le calcul et ainsi le paiement de pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont calculées sur la somme restante TTC à payer et court à compter du jour suivant la fin du délai de paiement qui n’a pas été respecté par le Client. Celui-ci doit en plus s’acquitter des indemnités de recouvrement en cas d’impayés d’un montant de 40 € HT.

L’application des pénalités de retard ne nécessite aucune formalité de la part de Peach Agency. La pénalité s’applique de plein droit à la somme non payée par le Client, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Obligations et responsabilités de Peach Agency

Dans le cadre de ses Prestations, Peach Agency est tenue d’une obligation de moyens. Elle s’engage à mettre tout en œuvre pour répondre aux besoins pour lesquels le Client l’a contacté, pendant toute la durée de la collaboration. 

Conformément aux dispositions légales du Code civil, Peach Agency garantit son Client contre tout défaut de conformité et contre tout vice caché dans les Prestations vendues.

La responsabilité de Peach Agency ne peut être engagée lorsque le Client estime ne pas être satisfait des résultats obtenus suite à la mise en place de stratégies de communication ou d’actions de sa part. 

Peach Agency s’engage à créer un contenu pour son Client qui n’est pas contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Elle s’assure également de détenir les droits de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés extérieurs à sa création.

Peach Agency n’est pas responsable des éventuels bugs ou dysfonctionnements intervenant sur les plateformes qu’elle utilise, autant pour la création, la communication ou le transfert des supports.

La responsabilité de Peach Agency ne peut être engagée qu’en cas de faute ou négligence de sa part. Elles devront être prouvées et se limitent exclusivement aux préjudices directs découlant de son fait, au titre de ses Prestations. Par conséquent, tout préjudice indirect ne saurait être retenu à son égard et ouvrir un droit à réparation (perte de clientèle pour le Client, absence d’augmentation de trafic sur son réseau social …).

La preuve du préjudice est à la charge du Client. Le montant des dommages et intérêts sera limité au prix de la Prestation réglée par le Client.

Obligations du Client

Le Client est tenu d’une obligation de collaboration vis-à-vis de Peach Agency afin de garantir la meilleure relation professionnelle qu’il soit.

Cette obligation se traduit notamment par le fait de devoir indiquer à Peach Agency toutes les informations nécessaires concernant son activité, la clientèle qu’il souhaite attirer, les objectifs qu’il souhaite atteindre avec sa communication. Ainsi, Peach Agency pourra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre à ces objectifs. 

Le Client doit se rendre disponible pour répondre dans les meilleurs délais aux sollicitations de Peach Agency, qui permettent l’avancée de la Prestation.

Le Client doit également s’assurer qu’il transmet à Peach Agency les informations complètes concernant son identité et celle de sa société ainsi que les différents codes d’accès aux différents réseaux sociaux visés par les Prestations. 

Il s’engage à effectuer un retour sur le calendrier éditorial remis par Peach Agency dans les délais attendus afin que ledit calendrier puisse être respecté.

Le Client s’engage à régler les sommes dues dans les délais impartis et respecter les dispositions qui le lie avec Peach Agency durant leur collaboration.

Obligation de confidentialité

Les Parties s’engagent à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations et documents qu’elles échangent au cours de la collaboration.

Peach Agency ne divulgue en aucun cas les codes d’accès des réseaux sociaux du Client. Elle les supprime lorsque le Contrat prend fin.

Fin de la collaboration

Aucune annulation n’est possible après la signature du Contrat par le Client.

Les Parties peuvent décider de rompre le Contrat d’un commun accord. Si cette résiliation se produit, toutes les Prestations effectuées par Peach Agency sont dues. La Partie qui souhaite résilier le Contrat informe l’autre Partie par LRAR à l’adresse indiquée sur le contrat en respectant un préavis de 15 jours minimum avant la date de fin d’engagement.

Dans l’exécution normale du Contrat, la collaboration prend fin au bout de 6 ou 12 mois. Le Client a la possibilité de renouveler ledit Contrat 15 (quinze) jours avant la date d’échéance.

Peach Agency se réserve le droit d’interrompre le contrat, sans préavis, si le Client adopte un comportement inapproprié ou déplacé qui trouble le bon déroulé de la Prestation ou le contact établi entre les Parties.

Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, livraison des supports visuels, …) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d’exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration et l’avancement de Peach Agency. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par email à l’adresse [email protected] et lui laisse un délai de 15 jours pour remédier à cela et reprendre le cours de la collaboration.

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d’exonération de leurs obligations et entraîne leur suspension. Cet événement doit empêcher l’exécution de leurs obligations dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente et le Contrat signé entre les Parties. 

Si un événement de la sorte est amené à se produire, les Parties se rapprocheront dès que possible pour convenir de nouvelles échéances et d’éventuelles nouvelles modalités d’exécution de la Prestation.

La responsabilité de Peach Agency ne pourra être retenue dans de telles circonstances.

Traitement des données personnelles

L’unique responsable de traitement est Peach Agency. Elle est responsable de la collecte et du traitement des Données personnelles de tout Utilisateur du Site et de ses Clients.

Les Données récoltées sont : nom, prénom, téléphone, adresse email et adresse postale. Elles peuvent l’être dans le cadre de : demande de rendez-vous, inscription à la newsletter, téléchargement de la brochure des services et l’établissement de devis et factures. Ces données ne sont pas transférées à un quelconque tiers.

Peach Agency tient un registre de traitement simplifié et conserve les Données précitées pendant 3 ans. Les données sont conservées dans l’Union Européenne.

Conformément aux réglementations en vigueur, le propriétaire des Données dispose de plusieurs droits : droit d’accès, de modification, de portabilité et d’opposition au traitement des Données à des fins commerciales et de prospection. Pour exercer un de ces droits, il suffit de contacter Peach Agency : [email protected] .

Si une violation du respect de ces présentes règles de confidentialité est détectée par l’Utilisateur ou le Client, celui-ci peut en notifier la CNIL de la manière la plus complète et détaillée qu’il soit.

Pour plus de renseignements, toute personne est invitée à lire la Politique de confidentialité présente sur le Site.

Recueil de témoignages

Peach Agency souhaite recueillir le témoignage de ses Clients afin de rassembler leurs retours qui permettent la description et l’analyse de ses Prestations. À cette fin, Peach Agency revient dans un délai de 3 mois vers le Client afin de lui soumettre un questionnaire de satisfaction. 

Cette pratique respecte le traitement des données personnelles du Client. Ce dernier autorise Peach Agency à diffuser son témoignage accompagné de son prénom ainsi qu’un lien vers ses réseaux sociaux et/ou site internet. Si le Client souhaite s’y opposer, il contacte Peach Agency à l’adresse suivante : [email protected] ; celle-ci s‘engage à retirer son identité et/ou son témoignage le cas échéant.

Propriété intellectuelle

Toutes les photographies, illustrations, images animées, animations, vidéos, marque déposée, identité visuelle, logo, articles rédigés et plus généralement tout contenu figurant sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété de Peach Agency.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de Peach Agency, sont strictement interdites.

Tous les contenus créés par Peach Agency pour le compte du Client sont protégés par ses droits d’auteur. Les dispositions de cession et d’utilisation sont prévues dans le Contrat qui lie les Parties. Toute autre utilisation, reproduction ou diffusion sera sanctionnée.

Litiges et différends

Le droit applicable au présent contrat est le droit français.

Peach Agency souhaite privilégier les solutions amiables. Si le Client souhaite faire une réclamation, Peach Agency l’invite à la contacter par LRAR afin de trouver une solution qui convient aux deux Parties, dans un délai de 2 mois suivant la réception de la réclamation.

Si aucun accord n’est trouvé, elles désignent d’un commun accord un médiateur qui pourra rendre une solution neutre.

Enfin, si le litige persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de Peach Agency.